Bénéficiaires
Organismes publics de recherche, universités, écoles (quel que soit leur statut : EPST, EPSC, EPIC, GIP ou associations...).
Si l'entreprise bénéficiaire du transfert est identifiée, c'est elle qui doit être aidée en faisant intervenir le laboratoire en sous-traitance.
Finalité
- Inciter les laboratoires de recherche à développer des applications industrielles à partir de leurs résultats de recherche.
- Valider la faisabilité du transfert entre la recherche et l'entreprise.
- Permettre à une PME d'innover en acquérant une technologie développée par un laboratoire public.
Dépenses financées
Dépenses du laboratoire pour préparer le transfert : maquettes probatoires, stratégie de propriété intellectuelle (PI), études de marché, études d'applications potentielles, recherche de partenaires industriels...
Modalités d'intervention
Participation au financement du projet, sous forme de subvention à hauteur de 40 % maximum des coûts complets et plafonnée à 50 000 euros.
