MEMORANDUM DE LA FRANCE SUR LA POLITIQUE EUROPÉENNE
DES CLUSTERS
Le Gouvernement français souhaite faire part des ses réflexions en vue de la
communication, préparée par la Commission européenne, relative à la politique des clusters en
Europe et formuler les propositions suivantes :
1. La politique des clusters doit prendre en compte et être articulée avec l’ensemble des politiques
de l’Union visant à favoriser l’attractivité de l’UE, la compétitivité de ses entreprises et une
saine concurrence entre les acteurs. Elle participe d’un ensemble d’initiatives en ce sens, à coté
de la mise en oeuvre d’un SBA européen et du renforcement du marché unique.
2. Les clusters sont un élément important de la stratégie d’innovation et de compétitivité de
l’Union européenne pour faire de l’Europe un « leader » de l’économie de la connaissance,
objectif de la stratégie de Lisbonne :
a. La Commission a placé les clusters au coeur de sa politique industrielle1 et d’innovation2
et les considère comme un atout pour la compétitivité des entreprises.
b. La notion de cluster recouvre des structures de taille, de composition et d’objectifs
différents : clusters industriels organisés autour d’une filière industrielle et/ou d’un
acteur industriel principal, clusters de recherche, pôles de compétitivité regroupant les
acteurs industriels, de la recherche et de l’enseignement.
c. Le « cluster mémorandum » européen sur les clusters européens présenté à la conférence
de Stockholm de janvier 2008 trace les grandes lignes d’une stratégie de clusters pour
l’Europe pour une politique basée sur l’économie de la connaissance, la promotion de
l’excellence, la coopération entre les différents niveaux institutionnels et la nécessité de
mettre en oeuvre des coopérations inter-clusters.
3. Cette stratégie, qui doit tenir compte des contextes institutionnels différents entre pays de
l’Union, doit s’inscrire dans les grandes orientations de la politique communautaire
(concurrence, innovation,…) et prendre en compte les outils les plus adaptés pour faire de
l’Europe le « leader » en matière d’innovation.
a. Nous partageons le postulat du “cluster memorandum”: « strong clusters emerge and
flourish best in open markets where coopetition exists within and between clusters ».
Une émulation saine est un élément fondamental pour faire émerger les clusters les plus
puissants et les plus performants. Cette émulation s’applique également entre acteurs
d’un même cluster afin de stimuler le processus d’innovation ; mais elle doit aussi
s’inscrire dans un contexte de coopération forte entre les acteurs.
b. Une stratégie européenne pour les clusters doit se baser sur un ancrage local fort
comprenant à la fois des infrastructures de recherche de haut niveau, des concentrations
industrielles importantes, susceptibles de valoriser les résultats de la recherche, des
universités et écoles pour former aux technologies portées par les clusters. Cet ancrage
doit bénéficier du soutien des autorités locales. Cependant, il convient d’éviter
l’éparpillement que pourrait engendrer de trop nombreuses initiatives n’atteignant pas la
taille critique.
c. La stratégie européenne sur les clusters doit s’appuyer sur la notion d’excellence, qui va
au-delà de la simple concentration industrielle. Il faut, en effet, faire émerger, dans
l’Union européenne, des clusters de dimension mondiale, seuls susceptibles de se
positionner dans la concurrence mondiale en matière d’innovation. Cette notion
d’excellence suppose que certaines conditions soient remplies :
i. Les clusters les plus compétitifs seront ceux qui porteront le mieux le processus
d’innovation, donc basés sur une forte coopération entre entreprises, acteurs
de la recherche et de l’enseignement et acteurs financiers dans une démarche
de recherche de l’excellence.
ii. Afin de participer à la compétition mondiale, il faut promouvoir une stratégie
pour faire émerger, sur ces technologies de rupture, des clusters de taille
mondiale, seuls à même de concurrencer les concentrations technologiques de
nos concurrents internationaux. Ces technologies peuvent répondre tant à une
logique basée sur l’offre industrielle, qu’à une demande des consommateurs, ou à
une demande sociétale, par exemple en matière d’environnement.
iii. La participation des grands acteurs industriels est un élément important de la
réussite des clusters. L’implication des petites et moyennes entreprises (PME)
est essentielle dans cette réussite, compte tenu de leur capacité à accélérer le
processus d’innovation. Une politique dynamique de clusters doit comporter une
stratégie visant la croissance des PME, s’appuyant notamment sur les aspects
« financement » et « coopération internationale ».
4. Comme le souligne le cluster mémorandum, les pouvoirs publics, nationaux et locaux, ont un
rôle à jouer dans la stratégie de mise en place de clusters. Cette intervention publique doit être
adaptée, pour lever les obstacles relatifs au développement de l’innovation et corriger les
imperfections des marchés.
a. L’intervention publique doit s’exercer au niveau le plus approprié. Elle doit tenir
compte des situations institutionnelles nationales, en se basant sur le principe de la
subsidiarité. Elle doit s’appuyer sur une démarche « bottom-up » pour la mise en oeuvre
de la stratégie. Comme le rappelle le cluster mémorandum, les clusters sont apparus
grâce à l’impulsion des Etats membres. Le rôle majeur des Etats membres dans
l’émergence et le développement des clusters doit être réaffirmé.
b. Les politiques de clusters supposent une coopération forte entre les pouvoirs publics
locaux et les pouvoirs publics nationaux. Cette coordination doit être rappelée, dans
le respect des règles institutionnelles de chaque Etat membre.
c. Les Etats membres doivent stimuler le rapprochement entre les acteurs. La coopération
bi- ou multilatérale entre clusters est utile pour l’émergence de clusters de dimension
mondiale. Cette coopération entre clusters doit se concentrer sur une base
sectorielle ou thématique, les bénéficiaires devant être les acteurs opérationnels des
clusters, dont les entreprises au premier rang.
5. Une stratégie européenne de clusters performante nécessite l’implication de l’ensemble des
acteurs institutionnels, chacun dans son domaine de responsabilité. Dans cette stratégie, la
mobilisation des institutions européennes, au premier rang desquelles la Commission
européenne, est un gage de réussite. Elles sont ainsi susceptibles de proposer aux Etats
membres la mobilisation des instruments communautaires les plus adaptés à la réussite de la
politique de clusters. Nous appelons la Commission à considérer les propositions suivantes :
a. L’Observatoire européen des clusters (European Cluster Observatory) est une
initiative que nous soutenons, tout en considérant que son fonctionnement pourrait
être amélioré. La réussite de la politique suppose que les acteurs des clusters bénéficient
des informations pertinentes pour mener au mieux des coopérations avec d’autres
acteurs européens. Cet outil, tout en restant d’ampleur modérée, pourrait être enrichi de
données sur les acteurs principaux des clusters, les axes technologiques pouvant donner
lieu à coopération et les besoins en coopération.
b. Cette coopération sera facilitée par la mise en place de plateformes ou de services, en
nombre restreint, favorisant les coopérations entre clusters et entre acteurs des clusters,
et notamment autour de projets coopératifs.
c. Le Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique (PCRDT) est
fondamental dans le financement de la recherche-développement et de l’innovation, et
doit permettre notamment de soutenir les politiques prioritaires de l’Union, dont les
clusters font partie. Ainsi, il pourrait être expérimenté de lancer des appels d’offres
dédiés aux clusters. Par ailleurs les structures de gouvernance des clusters
pourraient coordonner des projets d’innovation, et notamment être financées, au titre
du PCRDT, pour cette coordination, facilitant ainsi l’accès des PME et des clusters au
PCRDT.
d. Les autres sources européennes de financement doivent pouvoir être mobilisées
plus facilement en faveur des clusters : financements régionaux (FEDER,
INTERREG), financements de la BEI, politique de voisinage.
e. La formation des gestionnaires est un élément essentiel de la réussite de cette
politique. Une initiative visant à mieux former ces acteurs est nécessaire. La question du
financement des structures de gouvernance des clusters est en effet essentielle pour
le succès des clusters. La France souhaiterait qu’une plus grande souplesse soit laissée
aux Etats membres pour les soutenir et pour ce faire, elle suggère :
i. notamment, que les dispositions actuelles de l’encadrement communautaire des
aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation relatives aux
aides à la personne morale en charge de la gestion des pôles d’innovation soient
reprises dans le futur règlement général d’exemption ;
ii. que soit envisagée une augmentation de la durée d’aide pour les aides à
l’animation versées à ces mêmes personnes morales.
f. La France souhaiterait également, afin de renforcer les collaborations entre acteurs des
clusters, qu’une plus grande souplesse soit laissée aux Etats membres en matière d’aides
à l’investissement dans des équipements à accès ouvert.
g. Le groupe à haut niveau, qui a élaboré le cluster mémorandum a fait un travail
remarquable. La Commission réfléchit à la mise en place d’une structure indépendante
susceptible de la conseiller dans la mise en oeuvre de la politique de clusters. La
poursuite des travaux du Groupe à haut niveau permettrait d’assurer une continuité
certaine. Si cependant une autre instance consultative devait être mise en place, la
France serait heureuse qu’elle puisse être mise en place sous présidence française du
Conseil de l’Union européenne.
Source :Compétitivité.gouv
