Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Agence pour la diffusion de l'information technologique

Agence française pour l’assurance qualité

La norme NF X 50-150 définit l'Analyse de la Valeur comme étant une " méthode de compétitivité, organisée et créative, visant la satisfaction du besoin de l'utilisateur par une démarche spécifique de conception à la fois fonctionnelle, économique et pluridisciplinaire ".

D'après la norme AFNOR NF X 50-151, l'analyse fonctionnelle est une démarche qui consiste à rechercher, ordonner, caractériser, hiérarchiser et / ou valoriser les fonctions du produit attendu par l'utilisateur.

Agence nationale de gestion des déchets radioactifs

L'Agence Nationale de la Recherche, créé le 7 février 2005, est une agence de financement de projets de recherche. Son objectif est d'accroître le nombre de projets de recherche, issus de toute la communauté scientifique, financés après mise en concurrence et évaluation par les pairs. L'ANR s'adresse à la fois aux établissements publics de recherche et aux entreprises avec une double mission : produire de nouvelles connaissances et favoriser les interactions entre laboratoires publics et laboratoires d'entreprise en développant les partenariats. La sélection des projets retenus dans le cadre d'appels à projets est effectuée sur des critères de qualité pour l'aspect scientifique auxquels s'ajoute la pertinence économique pour les entreprises.site de l'ANR

Agence nationale pour la création d’entreprises

Agence régionale d’information scientifique et technique

Avis, donc information donnée sans porter de jugement de valeur (laissé à l'appréciation des Tribunaux) par l'Administration représentée par l'I.N.P.I., portant sur deux des trois critères de brevetabilité de l'invention, à savoir : la nouveauté et l'activité inventive, après examen des revendications. L'avis documentaire est obligatoire pour toute demande de brevet. Il est le résultat de la procédure de recherche documentaire engagée sur votre demande ou celle d'un tiers, soit au moment du dépôt, soit à tout moment après de dépôt et au plus tard à dix huit mois à compter du jour du dépôt