Le 7e Programme-Cadre européen de Recherche et Développement Technologique – PCRDT
Lancé en 2007 pour la période 2007-2013, le 7e Programme-Cadre européen de Recherche et Développement Technologique (PCRDT ou en Anglais FP7) est l’outil de cofinancement privilégié des activités de R&D au niveau européen. Les objectifs de la Commission Européenne sont de renforcer l'excellence de la recherche et d'augmenter son niveau moyen en Europe en privilégiant la coopération et la collaboration de la recherche publique et privée issue des 27 membres de l’union mais aussi d’états associés (Israël, Norvège, Suisse,….) ou ayant signés des accords de coopération. Le budget du 7éme PCRDT est de un peu plus de 50 milliards d’euros.
Le PCRDT se décline en 4 programmes principaux .
La 7e édition de cet instrument majeur de soutien à la R&D en Europe se compose des 4 programmes suivants :
Le programme COOPERATION (32 milliards d’euros) vise à harmoniser et renforcer l'impact de la recherche européenne en permettant la mise en place de projets transnationaux autour de 10 thématiques clés : santé ; alimentation, agriculture et biotechnologies ; technologies de l'information et de la communication ; nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production ; énergie (principalement énergies renouvelables) ; environnement ; transports de surface et aéronautique ; sciences humaines et sociales; sécurité et enfin espace .
La participation au programme COOPERATION se fait principalement au travers de « projets collaboratifs » dont, ou via la mise en place de « réseaux d'excellence » dont le nombre de partenaires varie entre 3 et une vingtaine. Des actions de coordination et des mesures spécifiques de soutien financent des actions non directement liées à des travaux de recherche mais permettant de structurer l’action d’acteurs publics et privés. Le programme COOPERATION finance sous forme de subvention les activités de recherche et de développement technologique, de démonstration, de formation, ou de communication liées au projet. Les PME et les PMI sont financées à hauteur de 75% des coûts éligibles en ce qui concerne les activités de recherche et de développement technologique.
Le programme IDEES (Budget : 7, 5 milliards d’Euros) vise à soutenir et développer les activités de recherche fondamentales menées à travers tous les domaines scientifiques et qui peuvent aboutir à des innovations de rupture. Le Conseil Européen de la Recherche (CER) est le maître d’oeuvre de ce programme. Il sélectionne et cofinance des projets de recherche réalisés par des équipes individuelles mais il permet aussi de donner des moyens supplémentaires à de jeunes chercheurs prometteurs.
Le programme PERSONNEL (Budget : 4,7 milliard d’euros) vise le renforcement des capacités humaines de recherche en Europe grâce à 5 actions de soutien à la formation et au développement de la carrière de jeunes chercheurs ou de chercheurs expérimentés issus du secteur public mais également privé (« Actions Marie Curie ») : formation initiale des chercheurs ; formation tout au long de la vie et organisation de la carrière ; partenariats entre entreprises et universités ; attraction des chercheurs hors de l'Europe à venir y travailler et encouragement du retour des expatriés ; création d'un marché européen de l'emploi et suppression des obstacles à la mobilité des chercheurs.
Le programme CAPACITES (Budget : 4 milliards d’euros) vise à développer et renforcer les capacités matérielles de recherche et d'innovation dans l'Union européenne par la mise en place de différentes mesures en soutien : à l'externalisation des activités de R&D pour les PME et les associations de PME n'ayant pas les capacités de les mener en interne (ex projets de recherche collective ou de recherche coopérative) ; du développement et renforcement des infrastructures de recherche, mise en réseau de clusters et de régions (Régions de la Connaissance) dans le domaine de l’innovation
