Le Programme EUROSTARS
En 2007, la Commission Européenne et un certain nombre d’états membres et d’états associés au PCRDT (Programme Cadre pour la Recherche et le Développement Technologique de la CE) ont décidé de mettre en place un nouveau programme destiné à favoriser le développement de nouveaux produits, procédés et services développés au sein des PME et PMI européennes les plus innovantes.
Qu’est-ce de qu’un projet EUROSTARS
Un projet EUROSTARS est un projet de recherche et de développement qui peut adresser toutes les thématiques technologiques et dont les résultats doivent aboutir à la mise sur le marché de nouveaux produits, procédés ou service. Il s’agit d’un projet collaboratif ce qui signifie que il doit impliquer au moins deux participants issus de 2 pays participants à ce programme (31 pays européens et associés sont partenaires du programme). Les PME technologiques sont particulièrement visées par ce programme. Il s’agit de PME au sens européen du terme (entreprise indépendante de mois de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros et/ ou le bilan est inférieur à 43 millions d’euros) dont les dépenses de R&D représentent au moins 10% du budget/CA ou dont le personnel impliqués sur des tâches de R&D re présente 10% des effectifs.
Les principales règles d’éligibilité appliquées à un projet EUROSTARS sont les suivantes :
- Au moins deux participants issus de 2 pays différents.
- La durée maximale du projet est de 3 ans.
- Le projet doit aboutir à la commercialisation d’un produit, d’un procédé ou d’un service innovant dans les deux ans qui suivent la fin du projet (sauf dans le cas du médical ou du biomédical ou là les études cliniques doivent être engagées au plus tard deux ans après la fin du projet).
- Le coordonateur du projet doit être une PME technologique.
- Le budget des PME technologiques doit représenter au moins 50% du coût total du projet.
- Le budget d’un des partenaires d’un des pays représenté ne doit pas représenter plus de 75% du budget total du projet.
Modalités pratiques
Soumission des projets : La sélection des projets se fait sur la base d’un appel à projet bisannuel ou annuel. Les projets sont évalués par un panel d’évaluateurs européens indépendants. Les critères de choix portent sur des aspects scientifiques et techniques mais également sur la capacité des partenaires à mettre sur le marché leurs produits, procédés et services innovants développés grâce à EUROSTARS.
Le financement des projets se présente sous forme de subvention dont le montant ou le % calculé sur la base des coûts éligible est variable selon les états impliqués dans le projet. En France, le financement est assuré par OSEO sur la base d’une subvention sont le % est de 40% pour les PME technologiques et de 100% (sur la base des couts additionnels) pour les Universités. Il faut donc vérifier avec ses partenaires quelles sont les conditions de financement pays par pays car à titre d’exemple certains d’entre eux ne financent des universités que si et seulement si, des PME technologiques issues de leur rang sont impliquées dans le projet.
EUROSTARS en Alsace
Le programme EUROSTARS a permis de financer des projets de recherche et de développement portés par des PMI alsaciennes dans des domaines aussi variés que les Technologies de l'information, la plasturgie, les biotechnologies ou bien encore le domaine de l'instrumentation médicale.
Site Internet : http://www.eurostars-eureka.eu/what.do
