Gestion de la propriété intellectuelle pour les projets européens

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Toutes les informations, règles et bonnes pratiques sur la propriété intellectuelle dans le 7e programme cadre

Gestion de la propriété intellectuelle dans le PIC (Programme Innovation et Compétitivité)

Exemples types d'accords de consortium de projets européens :	PDRDT
The EurostarsTM Programme funding excellence in innovation Checklist for a Consortium Agreement :	eurostars_checklist_consortiumAgreement (pdf – 730,37 Ko)
Les 10 items incontournables pour l’élaboration d’un accord de consortium dans le cadre d’un projet collaboratif - Eurostars - OSEO Innovation :	collab_consortium (pdf – 51,16 Ko)